Les tarifs ci-dessous sont d’application pour des biens immobiliers « standards », dans un contexte de marché normal, et pour autant que tous les documents et informations nécessaires au bon déroulement aient été communiqués dès le début de la mission.
Constitution de dossier – 375,00 HTVA – 453,75 TVAC
Estimation sommaire – 300,00 HTVA – 363,00 TVAC
PV < à 250.000€ – 5,00 % HTVA – 6,05 % TVAC
PV > à 250.000€ – 3,00 % HTVA – 3,63 % TVAC
Provision initiale – 1.000,00 – 1.210,00
Taux de base – heure – 150,00 – 181,50
Frais :
Lotissements et changement de destination (ZACC) : Terrains et Propriétés bâties
PV < à 250.000€ – 5,00 % HTVA – 6,05 % TVAC
PV > à 250.000€ – 3,00 % HTVA – 3,63 % TVAC
Participation au résultat – à convenir
Provision initiale – 1.000,00 – 1.210,00
PA < à 250.000€ – 5,00 % – 6,05 %
PA > à 250.000€ – 3,00 % – 3,63 %
Tous frais de procédure (frais d’Huissier ou frais de greffe etc.) et autres débours éventuels (notamment les coûts administratifs de pièces d’état civil ou d’autres documents, les honoraires d’un traducteur juré ou d’un géomètre, …) seront portés en compte en supplément + TVA de 21 % sur la base de pièces justificatives ou réclamés directement par le tiers intervenant (huissier, traducteur, expert, …).
Autres biens à usage professionnel (bureaux, commerces, industrie, parkings,…) : tarifs sur demande.